Lorsque vous dirigez votre propre entreprise, pour la majorité des activités, vous avez besoin d’un endroit où la baser. Plusieurs options s’offrent à vous, mais la location d’un local commerciale avec l’établissement d’un bail adapté est le choix le plus courant pour les petites et grandes entreprises. Il y a plusieurs choses auxquelles vous devez faire attention lorsque vous cherchez l’endroit idéal pour installer votre entreprise et le bail commercial en fait partie. Le bail commercial (souvent de type 3 6 9 pour une entreprise) est un accord entre le propriétaire et le locataire dans lequel le locataire a le droit exclusif d’utiliser la propriété à des fins commerciales jusqu’à une certaine date, avec des conditions et des règles spécifiques décrites dans le contrat.
Le bail commercial est un document juridique qui détaille les droits et les responsabilités des parties à un bail. Il est important de comprendre le document de bail commercial si vous envisagez de louer des locaux pour votre entreprise. Un bail peut être compliqué, c’est pourquoi il est toujours préférable de demander à un avocat d’examiner les documents avant de les signer. Ceci étant dit, voici quelques informations de base que vous devez connaître sur la location d’un espace commercial.
Qu’est-ce qui est inclus dans un bail commercial 3 6 9?
Un bail commercial 3 6 9 est un contrat entre deux parties – le « propriétaire » (le propriétaire ou la société de gestion immobilière qui loue l’espace) et le « locataire » (l’entreprise qui loue l’espace). Le bail commercial 3 6 9 décrit toutes les conditions du bail, y compris la date de début du bail, la durée du bail, le montant du loyer, le calendrier des paiements et toute autre responsabilité des parties. Un bail commercial peut également inclure des détails sur les améliorations nécessaires dans l’espace, les modifications ou améliorations dont le locataire est responsable, ainsi que d’autres dispositions relatives à la location.
Les bases d’un bail commercial 3 6 9
Un bail commercial, en plus de définir les conditions de location a une spécificité d’où il tire son nom: il est possible de résilier le bail de plein droit uniquement tous les 3 ans. Ainsi, l’entreprise qui a signé un bail commercial 3 6 9 disposera du local pour une durée de 9 ans (à conditions de respecter les conditions du bail bien entendu) et le bail sera alors renouvelé à la discrétion du propriétaire des lieux. Cependant, l’entreprise qui loue le bien pourra résilier sans conditions son bail commercial 3 6 9 au bout de 3 ans, 6 ans et 9 ans. un bail commercial 3 6 9 permet à un propriétaire d’avoir la garantie de l’occupation de son local pour une durée de 3 ans au minimum et l’entreprise qui loue aura quant à elle la certitude de pouvoir disposer du local pendant une durée de 9 ans au minimum.
Différences essentielles entre un bail commercial 3 6 9 et un bail résidentiel
Un bail commercial est généralement plus long qu’un bail résidentiel. Les locataires concluent généralement un bail commercial en s’engageant à louer l’espace pendant 9 ans, c’est ce qu’on appel un bail commercial 3 6 9.Les baux résidentiels sont généralement plus courts, les locataires s’engageant pour un an.
Le montant du loyer des baux commerciaux est généralement plus élevé que celui des baux résidentiels. Cela est dû aux coûts supplémentaires associés à l’immobilier. Les espaces commerciaux sont généralement plus chers que les espaces résidentiels, le loyer reflétera donc cette différence.
Un bail commercial est généralement un bail « brut » alors qu’un bail résidentiel est un bail « net ». Un bail brut signifie que le locataire est responsable du paiement de toutes les dépenses liées à la propriété, comme les impôts fonciers et l’assurance. Un bail net signifie que le locataire ne paie que le montant « net » des dépenses.
Bien comprendre votre bail commercial 3 6 9
Un bail commercial 3 6 9 détaille les droits et les responsabilités des parties prenantes. Il est important de comprendre le bail commercial 3 6 9 pour savoir à quoi s’attendre: c’est un élément crucial pour la bonne marche de votre entreprise, alors parlez-en à un(e) avocat(e).